Conditions Générales de Vente, de rendez-vous et déontologie (date d'entrée en vigueur 1/4/2020)

CGV

 

Article 1 – Désignation du vendeur

Le Site www.judithtedesco.com est édité par Judith Tedesco– 72 avenue de Mougins, domaine du Sinodon, 06330 Roquefort les pins.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux soins, formations, documents, produits annexes vendus via le Site.

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et du Vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. 

Les contenus des Services sont généralement composés de : 

  • Soins à distance

  • Soins en cabinet

  • Formations en présenciel et en ligne

  • Documents téléchargeables 

  • Vente et envoi de produits physiques

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que le Vendeur peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services. .

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation. 

Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par le Vendeur ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par le Vendeur. 

Article 5 – Garanties  

5.1 Garantie générale 

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. 

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par le Vendeur liée à une intervention de maintenance corrective, le Vendeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Article 6 – Conditions tarifaires 

6.1 Prix

Les services sont fournis aux tarifs TTC en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale. 

Une facture est établie par le Vendeur dans un délai raisonnable après la fin d’une formation.  Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande. 

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. 

Les paiements par carte bancaire et par Paypal sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client. 

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les accès et la Judith Tedesco  se réserve le droit de suspendre l’accès au service. 

Article 7 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. 

En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, le Vendeur se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande. 

Article 8 – Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse contact@quantique-sante.fr. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande. 

8.2 Résiliation par le Vendeur

La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances. 

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de toute atteinte au Service. 

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès du Vendeur ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). 

8.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. 

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles le Vendeur n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits. 

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne. 

En cas de refus des nouvelles CGV, le Vendeur est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 9 – Informatiques et Libertés

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. 

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : judithtedesco06@gmail.com.

Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).  

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de Judith Tedesco et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Le Vendeur est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par le Vendeur pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive du Vendeur. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Vendeur. 

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande. 

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. 

En tout état de cause, le Vendeur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

 

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 12 – LITIGES

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LE VENDEUR, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.

ARTICLE 13 - Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

 

ARTICLE 14 - rappel de la loi  

Les prestataires de bien être, d’ordre énergétique, n’ont pas d’obligation de résultat mais de moyens.

Article 1137 du Code civil : 

L’obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé ; elle s’oppose à l’obligation de résultat. 

 

ARTICLE 15 - Le consultant ne demandera pas d’autres soins que ceux proposés sur le site

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DES RDV

 

​- RETARD : Tout retard à votre rdv ne sera pas rattrapé afin d'assurer à chaque client l'horaire qui lui a été fixé.

- REPORT DE RDV : Vous avez la possibilité de reporter un rdv pris jusqu'à 2 jours avant la date. Soit directement via l'application de prise de rdv, soit par mail à judithtedesco06@gmail.com, soit par téléphone au 07-77-73-72-47 -- Passé ce délai, vous ne pourrez plus modifier votre rdv.

- ANNULATION : Vous avez la possibilité d'annuler votre rdv jusqu'à 2 jours avant la date. Soit directement via l'application de prise de rdv, soit par mail à 
judithtedesco06@gmail.com, soit par téléphone au 07-77-73-72-47 -- Passé ce délai, vous ne pourrez plus annuler votre rdv.

- REMBOURSEMENT : Toute séance prise et non annulée ou modifiée dans les 2 jours avant la date est dû et ne sera pas remboursée. Toute annulation engendrera une retenue de 5% du prix du rdv (Frais Paypal & bancaires)

- ACCEPTATION : Chaque consultant chaque client aura pris connaissance des conditions générales de vente applicables et les aura acceptées avant de valider une commande, en cochant la case à cet effet

DÉONTOLOGIE

J’interviens uniquement sur les personnes qui en ont fait expressément la demande. Le demandeur doit lui meme faire la demande et non un tiers, cela fait partie du travail d'introspection.  Pour les personnes mineures, j’interviens à la demande des parents et uniquement en leur présence.

Important : Je ne suis pas médecin et ne formule aucun diagnostic.

Les soins énergétiques sont complémentaires à la médecine conventionnelle et ne doivent jamais s’y substituer. 

En aucun cas vous ne devez interrompre un traitement médical sans en avoir eu l’accord de votre médecin. 

Les soins sont confidentiels et votre anonymat sera garanti.

La déontologie dans la pratique des soins en énergétique d'éclaireuse d'âme, comme son enseignement, implique une totale transparence administrative, comptable et fiscale. L'ensemble des soins et des formations sont déclarés.

Contact 

72 avenue de Mougins

Domaine du Sinodon

06330 Roquefort les Pins

Cidex 34

07-77-73-72-47

judithtedesco06@gmail.com

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